Tolérance zéro.
Nexus affirme son opposition absolue à toute forme de corruption, de trafic d'influence, de favoritisme, de détournement, d'abus de biens sociaux, de prise illégale d'intérêts ou de blanchiment. Cet engagement fait partie intégrante de notre culture d'entreprise et conditionne chaque décision.
La corruption est un crime. Elle fausse la concurrence, appauvrit les économies, mine la confiance des citoyens dans leurs institutions et freine le développement de l'Afrique. En tant qu'acteur fintech panafricain, Nexus refuse catégoriquement d'y participer, directement ou indirectement.
Cadre légal international.
Notre dispositif est conforme aux standards internationaux les plus exigeants :
- Loi Sapin II (France, 2016) — loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- UK Bribery Act (Royaume-Uni, 2010) — portée extraterritoriale
- FCPA — Foreign Corrupt Practices Act (États-Unis, 1977) — portée extraterritoriale
- Convention de Mérida — Convention des Nations Unies contre la corruption (2003)
- Convention OCDE — Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers (1997)
- Convention de l'Union africaine — Convention sur la prévention et la lutte contre la corruption (2003)
- Lois locales — législations nationales anti-corruption des pays où Nexus opère (Cameroun, Côte d'Ivoire, Sénégal, Bénin, Maroc, etc.)
Champ d'application.
La présente politique s'applique sans exception à :
- L'ensemble des collaborateurs de Nexus (salariés, dirigeants, administrateurs, stagiaires, intérimaires)
- L'ensemble des filiales et participations du groupe Nexus
- L'ensemble des prestataires, sous-traitants et consultants agissant au nom ou pour le compte de Nexus
- L'ensemble des partenaires commerciaux — agents, distributeurs, apporteurs d'affaires, intégrateurs
- Tout tiers engagé dans une relation d'affaires avec Nexus, y compris à titre occasionnel
Définitions.
Corruption
Proposition, promesse, octroi, sollicitation ou acceptation d'un avantage indu (financier ou autre) en contrepartie d'un acte ou d'une abstention.
Corruption active
Le fait, pour une personne, de proposer un avantage indu.
Corruption passive
Le fait, pour une personne, d'accepter ou de solliciter un avantage indu.
Trafic d'influence
Le fait de monnayer son influence, réelle ou supposée, auprès d'une autorité ou d'une administration.
Paiement de facilitation
Petits paiements informels versés à des agents publics pour accélérer ou sécuriser une démarche administrative ordinaire. Strictement interdits chez Nexus, même si tolérés par certaines législations locales.
Avantage indu
Tout bénéfice (argent, cadeau, service, opportunité, voyage, repas, prêt, emploi, etc.) qui n'est pas dû légitimement au bénéficiaire.
Domaines d'application.
Cadeaux et invitations.
Nexus reconnaît que certains cadeaux ou invitations peuvent relever de l'usage professionnel normal. Néanmoins, ils sont strictement encadrés :
| Type | Seuil par an | Procédure |
|---|---|---|
| Cadeau de courtoisie (agenda, objet promotionnel) | ≤ 30 000 F CFA (≈ 50 €) | Sans formalité |
| Cadeau ou repas professionnel | Entre 30 000 et 150 000 F CFA | Registre interne |
| Invitation à événement | Entre 150 000 et 500 000 F CFA | Approbation manager + Ethics Officer |
| Au-delà | — | Interdit sans validation MLRO et direction |
Règle absolue : aucun cadeau, invitation ou avantage ne peut être offert ou reçu dans le cadre d'une décision imminente ou en cours (signature de contrat, attribution de marché, décision règlementaire). Dans le doute, refuser.
Conflits d'intérêts.
Un conflit d'intérêts survient lorsque les intérêts personnels d'un collaborateur entrent en contradiction avec ceux de Nexus. Chacun est tenu de :
- Déclarer sans délai toute situation susceptible de constituer un conflit (liens familiaux, participations, activités parallèles).
- Se déporter de toute décision concernée, au profit d'un autre collaborateur non concerné.
- Documenter la situation dans le registre des conflits d'intérêts tenu par l'Ethics Officer.
Évaluation des tiers (Third-Party Due Diligence).
Tout tiers amené à représenter Nexus ou à intervenir en son nom fait l'objet d'une évaluation préalable proportionnée au risque :
- Screening contre les listes de sanctions, bases PPE, condamnations pour corruption.
- Questionnaire compliance signé, avec bénéficiaires effectifs déclarés.
- Due diligence renforcée pour les agents, distributeurs et apporteurs d'affaires.
- Clause anti-corruption systématique dans tous les contrats.
- Revue périodique des tiers à risque élevé (tous les 12 à 24 mois).
- Rupture contractuelle en cas d'indice sérieux de non-conformité.
Contrôles comptables et financiers.
Tous les paiements effectués par Nexus font l'objet de contrôles rigoureux pour garantir leur traçabilité et leur justification :
- Séparation des tâches — aucun paiement ne peut être initié, approuvé et exécuté par une même personne.
- Double signature — obligatoire au-delà de certains seuils.
- Pièces justificatives — facture, bon de commande et contrat rattachés à chaque règlement.
- Absence de comptes occultes — toute opération figure dans la comptabilité officielle.
- Revue annuelle par commissaires aux comptes indépendants.
- Audit interne — revues thématiques périodiques sur les familles de dépenses à risque.
Dispositif d'alerte (Whistleblowing).
Nexus a mis en place un dispositif d'alerte professionnel permettant à tout collaborateur ou tiers de signaler, de bonne foi, tout comportement contraire à la loi ou à la présente politique.
Canaux disponibles
- E-mail sécurisé : ethics@nexus.com
- Plateforme tierce indépendante : accessible via l'intranet (anonymat garanti)
- Courrier postal : Ethics Officer — Nexus SA, BP XXXX, Douala, Cameroun
- Escalade : possibilité de saisir directement le Président du Conseil d'administration pour les cas sensibles
Garanties pour le lanceur d'alerte
- Confidentialité absolue de l'identité du lanceur d'alerte et des personnes visées.
- Protection contre toute forme de représailles : aucune sanction disciplinaire, mesure d'éviction, discrimination ou pression ne peut être exercée à l'encontre d'un lanceur d'alerte de bonne foi.
- Anonymat possible via la plateforme tierce.
- Accompagnement juridique et psychologique si nécessaire.
- Accusé de réception sous 7 jours, traitement du dossier sous 3 mois.
Signalement de bonne foi. Tout lanceur d'alerte agissant de bonne foi bénéficie de la protection maximale offerte par la loi Sapin II, la directive européenne 2019/1937 et les lois locales équivalentes. Les signalements frauduleux ou malveillants peuvent en revanche faire l'objet de sanctions.
Sanctions disciplinaires.
Toute violation de la présente politique, qu'elle soit intentionnelle ou non, fait l'objet d'une réaction immédiate et proportionnée :
- Pour les collaborateurs : sanctions disciplinaires graduées pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave, sans préjudice des poursuites pénales.
- Pour les partenaires et tiers : résiliation unilatérale du contrat sans préavis, déclaration aux autorités compétentes, actions en dommages et intérêts.
- Pour les dirigeants : sanctions identiques, avec procédure de révocation par le Conseil d'administration.
Nexus se réserve le droit de signaler aux autorités judiciaires tout fait susceptible de constituer une infraction pénale, conformément à ses obligations légales.
Formation anti-corruption.
La sensibilisation et la formation sont des piliers essentiels de notre dispositif :
- Formation d'onboarding — obligatoire pour tout nouveau collaborateur, validée par test.
- Formation annuelle — remise à niveau pour l'ensemble des salariés, format e-learning + cas pratiques.
- Formation ciblée — modules spécifiques pour les fonctions exposées (commercial, achats, finance, compliance, direction).
- Formation partenaires — kit de sensibilisation partagé avec les distributeurs et intégrateurs.
- Communication interne — exposés trimestriels, cas réels, retours d'expérience.
Gouvernance du dispositif.
La lutte contre la corruption est portée au plus haut niveau de l'entreprise :
- Ethics & Anti-Corruption Officer — rattaché au CCO, responsable opérationnel du dispositif.
- Comité d'éthique — examine les cas complexes, statue sur les signalements, décide des mesures correctives.
- Conseil d'administration — valide la politique, reçoit un reporting trimestriel.
- Cartographie des risques — révision annuelle de la cartographie des risques de corruption, par fonction et par pays.
- Contrôle interne — tests périodiques des procédures par la direction de l'audit interne.
- Audit externe — revue biennale par cabinet spécialisé indépendant.
Contact éthique et signalement.
Ethics & Anti-Corruption Officer — Nexus
E-mail : ethics@nexus.com
Plateforme de signalement (anonyme) : accessible depuis l'intranet
Adresse postale : Ethics Officer — Nexus SA, BP XXXX, Douala, Cameroun
Consultez également notre Politique AML/CFT et notre Politique de protection des données pour une vision complète de notre dispositif compliance.